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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI DOPPOSITION<br>Article 1007 du Code Civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Par testament du 9 mars 2002, déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013) 17 avenue d’Italie, suivant procès-verbal du 4 avril 2023, dont une copie authentique a été déposée au Tribunal de Grande Instance de PARIS (75) ; Ainsi que de l’acte de contrôle de la saisine du légataire universel en date du 31 mai 2023, dont une copie authentique a également été déposée au Tribunal de Grande Instance de Paris :<br>Madame Françoise MARTINET, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75013) 128 boulevard Auguste Blanqui, née à PETITE-ROSSELLE (57540), le 16 novembre 1928, Veuve de Monsieur André Georges Henri BONAME et non remariée.<br>Décédée à REMIREMONT (88200), le 11 février 2023 ; A instituée un ou plusieurs légataires universels.<br>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception au Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, ainsi que de l’acte de contrôle de la saisine, entre les mains de Maître Bénédict VALAT, notaire à PARIS (75008) 4 avenue Velasquez, chargé du règlement de la succession.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. <br> </p>