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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Francis Marcel Adolphe Emile Georges BUCARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 12 novembre 2021,<br>Monsieur Francis Marcel Adolphe Emile Georges Michel BUCARD, en son vivant retraité,<br>demeurant à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016) 3 avenue Paul Doumer.<br>Né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 22 octobre 1935.<br>Veuf de Madame Denise Berthe Marie ROUX et non remarié.<br>Célibataire, lié par un pacte civil de solidarité avec Madame Edith FAINLICHT, sous le régime de la séparation des biens, suivant acte reçu par Maître Camille BONNET, notaire à PARIS, le 10 octobre 2022.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 19 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description du testament reçu par Maître Camille BONNET, notaire au sein de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES – PARIS », société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75116), 15, avenue Victor Hugo, le 12 juin 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de tout notaire de la société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75116), 15, avenue Victor Hugo, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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