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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal POIRON
<p class="MsoNormal" style="mso-layout-grid-align: none; text-autospace: none;"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Par acte authentique reçu le 07/06/2023 par Maître <strong>Vincent PAULIN, Notaire associé</strong> <strong>à COLOMBES (HAUTS DE SEINE), 57 rue Saint Denis,</strong> CRPCEN n°92046, M. Pascal Jacques Jean-Pierre <strong>POIRON</strong> et Mme Myriam Moussokoro <strong>ANSLOT</strong>, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 16 rue Jacques David, mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 22/06/2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LELONG, notaire à COLOMBES (92700), le 17/04/2001, ont décidé d’adopter le régime de la <strong>COMMUNAUTE UNIVERSELLE </strong>de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PAULIN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p>
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