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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno Nicolas VILLARD
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS, le 8 juin 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Bruno Nicolas VILLARD, Cadre de banque, et Madame Melanie KOLETZKY, Chef d'entreprise, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000), 3 rue Montfleury.<br>Nés savoir :<br>Monsieur VILLARD à L'HAY-LES-ROSES (94240) le 23 novembre 1968,<br>Madame KOLETZKY à GÖTTINGEN (ALLEMAGNE) le 4 mai 1967.<br>Mariés en uniques noces, sous le régime de la participation aux acquêts défini par les articles 1569 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique SAVOURÉ, notaire à VERSAILLES (78000), le 21 mai 1993, préalable à leur union célébrée à la mairie de VERSAILLES (78000) le 28 mai 1993,<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, et d'attribution intégrale du solde de la communauté à la succession.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Christophe CHEVAL, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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