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<p>Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 13 juin 2023, Monsieur Mohamed Anis HARBAOUI, sans profession, et Madame Sarah Fahima Marguerite Kheïra BOURGOGNE, Responsable développement RH et recrutement, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 82 rue de Colombes.<br>Monsieur est né à TUNIS (TUNISIE) le 24 novembre 1986,<br>Madame est née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 9 janvier 1983.<br>Mariés à la mairie de ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 11 janvier 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité tunisienne.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont adopté pour l’avenir le régime de la SEPARATION de biens, de droit français.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. </p> <p> </p>