Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

MONSIEUR ET MADAME BRUNE JEAN-DAVID 2 avenue Ingres 75016 PARIS

MONSIEUR ET MADAME BRUNE JEAN-DAVID 2 avenue Ingres 75016 PARIS <p>Suivant acte authentique reçu par Me Antoine MOREL d’ARLEUX, le 16 mars 2022, il a été procédé à un changement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p></p> <p>Les époux : Monsieur Jean-David BRUNE et Madame Laure Marie-Valentine GALCERAN demeurant ensemble à PARIS (75016) 2 avenue Ingres, mariés à la mairie de PARIS (75016) le 9 septembre 2013 sous le régime de la séparation de biens contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître David FOIRY, notaire à ETAMPES (91150), le 5 août 2013.</p> <p></p> <p>Modification opérée : Adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté d’une partie de leurs actifs respectifs.</p> <p></p> <p>Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d’ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères.</p> <p></p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.