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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testaments olographes en date du 05 mai 2006 et du 25 juillet 2022,<br>Monsieur Pierre Joseph CHALTIEL, en son vivant avocat à la Cour en retraite, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 6 Bis rue d'Auteuil.<br>Né à TUNIS, (TUNISIE) le 21 juin 1951.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE) , le 12 janvier 2023.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Les testaments ont fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD &amp; associés, notaires » titulaire d’un office notarial  à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes (75101) suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 06 juin 2023, contenant vérification du caractère universel des legs et de la saisine. Il en résulte que les légataires répondent aux conditions de la saisine. </p> <p>En conséquence les conditions de la saisine des légataires universels dont remplies.</p> <p>Une copie authentique du dépôt de testament a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament, entre les mains de Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD &amp; associés, notaires » titulaire d’un office notarial  à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes (75101), chargée du règlement de la succession.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>