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<p style="text-align: center;">Société par actions simplifiée <br>« MOREL d’ARLEUX Notaires » <br>Titulaire d’un Office Notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères<br>Office notarial n°75083</p> <p> </p> <p style="text-align: justify;">Suivant acte authentique reçu par Maître Antoine MOREL d’ARLEUX, notaire à PARIS, le 13 juin 2023, il a été procédé à l’aménagement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p style="text-align: justify;">Les époux : Monsieur Jean-Marie Michel PANHARD et Madame Claire Michèle AUDEBERT de la PINSONIE, demeurant ensemble à PARIS (75007) 4 rue José Maria de Heredia.<br>Mariés à la mairie de HYDS (03600) le 20 juillet 1972 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André BIZEBARD, notaire à MONTMARAULT (03390), le 17 juillet 1972.</p> <p style="text-align: justify;">Modification opérée : <br>Conservation du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté par l’époux d’une partie de ses actifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.</p> <p style="text-align: justify;">Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d’ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères.</p>