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GROUPEMENT FORESTIER LES MUIDS 123 rue du Château 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT <p>Par acte du 17/03/2022, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p></p> <p>FORME : Groupement Forestier</p> <p>DENOMINATION : GROUPEMENT FORESTIER LES MUIDS</p> <p>SIEGE SOCIAL : 123 rue du Château - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT</p> <p>OBJET :</p> <p>La Société a pour objet en France et à l’étranger :</p> <p>- l’acquisition, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit ;</p> <p>- et généralement l'accomplissement de toutes opérations quelconques qui, ou bien se rattachent directement ou indirectement à cet objet, notamment les acquisitions de terrains boisés ou à boiser, ou bien en dérivent normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.</p> <p>DUREE : 99 années</p> <p>CAPITAL : 1.000 €</p> <p>APPORTS EN NUMERAIRE : 1.000 €</p> <p>GERANCE : CELT INVEST (891 128 035 RCS NANTERRE), ayant son siège social au 123 rue du Château – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT</p> <p>CESSION DE PARTS : Les mutations à titre onéreux ou gratuit entre associés sont libres. Les mutations à titre onéreux ou gratuit – quelle qu’en soit la forme - au profit du conjoint, ascendants ou descendants sont soumises à l’autorisation préalable donnée par décision collective ordinaire des associés. Doivent également être agréés par décision collective ordinaire des associés, les mutations avec une société contrôlée par une personne morale associée de la Société ou avec une société contrôlant une personne morale associée de la Société, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Dans tous les autres cas, les mutations ne peuvent intervenir qu’avec l’autorisation préalable donnée par décision collective extraordinaire des associés.</p> <p></p> <p>IMMATRICULATION au RCS de NANTERRE.</p> <p></p>