Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 15/06/2023, par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire associé à COLOMBES (Hauts-de-Seine), 22 avenue Henri Barbusse, CRPCEN n°92006, Monsieur Jean-Pierre Charles <strong>BOUSSARD</strong> et Madame Marie-Christine <strong>LAPORTE</strong>, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 18 rue de la Paix, mariés à la mairie de COLOMBES (92700) le 30 juin 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code<br>civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves DOBROWOLSKI, notaire à COLOMBES (92700), le 23 avril 1990, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître ESTEVE MACIGNO susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>