Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marco D'OLIVEIRA
<p>Suivant acte reçu par Maître Morgane COHEN OBADIA, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « AUTHENTIS », titulaire d’un Office Notarial à VILLIERS-SUR-MARNE (Val-de-Marne), 62 Rue du Général de Gaulle, CRPCEN 94067, le 15 juin 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE : Monsieur Marco Antonio d'OLIVEIRA, consultant, et Madame Auréa Maria FERREIRA, assistante administrative, demeurant ensemble à VITRY-SUR-SEINE (94400) 20 rue Hippolyte Sarty .<br>Monsieur est né à PARIS (75009) le 10 novembre 1973,<br>Madame est née à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 15 juin 1973.<br>Mariés à MONCAO (PORTUGAL) le 2 août 2013 sans contrat préalable à leur union<br>Monsieur et Madame d’OLIVEIRA ont établi la première résidence habituelle des époux après le mariage en France et se sont donc trouvés soumis au régime de légal de la communauté d’acquêts<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité portugaise.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Monsieur Marco Antonio d'OLIVEIRA déclare apporter 40% et Madame Auréa FERREIRA 30% du bien situé à: VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE) 94400, 20 Rue Hippolyte Sarty,Cadactré sous la Section AZ, N°66, Lieudit 20 Rue Hippolyte Sarty, Surface 00 ha 01 a 90 ca.<br>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.