Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Monsieur André Marcel PENOT, en son vivant retraité, demeurant à MALAKOFF (92240) 8 rue d'Hébécourt.<br>Né à DAKAR, (SENEGAL) le 6 juin 1925.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75014) (FRANCE), le 28 février 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde RAUSCENT-MADELIN, notaire à MALAKOFF (92240) 3 rue Danton, référence CRPCEN : 92058, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>