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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Jacques BOYER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> </p> <p> </p> <p>Suivant testament olographe en date du 13 septembre 2017,</p> <p>Monsieur Jean-Jacques BOYER, en son vivant Ecclésiastique, demeurant à CHOISY-LE-ROI (94600) 52 Bis avenue Victor Hugo .</p> <p>Né à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019), le 20 juillet 1948.</p> <p>Célibataire.</p> <p>Non lié par un pacte civil de solidarité.</p> <p>Décédé à LE CHESNAY (78150), le 15 juillet 2021.</p> <p> </p> <p>A consenti un legs universel et des legs particuliers.</p> <p> </p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , le 19 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à SAINT MAUR DES FOSSES, référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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