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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Sylvie Chantal LABOISNE

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 5 février 2023, Madame Sylvie Chantal LABOISNE, demeurant à LOUVECIENNES (Yvelines) 13 ter Route de Versailles, née à PARIS (75012), le 1er mai 1959 et décédée à RUEIL-MALMAISON (92500) , le 17 février 2023, a institué un légataire universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître<br>Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD Maître Jean-François DECLÉTY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIERGRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT, notaires associés » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de LA CELLE SAIT-CLOUD (Yvelines), 35 Avenue de Circourt, le 12 avril 2023.<br>Maître Jean-François DECLETY, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial à la résidence de MANTES-LA-JOLIE, 19, avenue du Président Franklin Roosevelt, a reçu l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel le 14 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-François DECLETY, notaire à MANTES LA JOLIE (78200) 19 Avenue du Président Franklin Roosevelt, référence CRPCEN : 78136, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et copie de l’acte de contrôle de la saisine du légataire.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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