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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Vincent BOURLET
<p>Par acte authentique reçu le 16/06/2023, par Maître Vincent PAULIN, Notaire associé à COLOMBES (HAUTS DE SEINE), 57 rue Saint Denis, CRPCEN n°92046, M. Vincent André René BOURLET et Mme Ekaterina PASTOROVA, demeurant ensemble à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 1 rue Emile Delsol, mariés à la mairie de LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 12/12/2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PAULIN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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