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<div style="text-align: center;">HOTELIERE GAY LUSSAC</div> <div style="text-align: center;">Société par actions simplifiée</div> <div style="text-align: center;">au capital de 160.000,00 euros, entièrement libéré</div> <div style="text-align: center;">divisé en 10.000 actions de 16,00 euros chacune</div> <div style="text-align: center;">Siège social PARIS (5ème arrt.) 6, rue Gay Lussac</div> <div style="text-align: center;">399 393 826 R.C.S. PARIS – N° de Gestion 94 B 17333</div> <div> </div> <div> </div> <div>Aux termes de décisions en date du 5 septembre 2022, les associés de la société sus-visée, ont décidé :</div> <div> </div> <div>- de modifier le mode d'administration de la Société, par la suppression de la formule à Conseil de Surveillance à compter dudit jour.</div> <div> </div> <div>- de mettre fin aux mandats des membres du Conseil de Surveillance à compter dudit jour :</div> <div> </div> <div>- Madame Danièle LOUCHEL, Présidente,</div> <div>- Monsieur Laurent LOUCHEL, Vice-Président,</div> <div>- Monsieur Yves LEMOINE.</div> <div> </div> <div>- de confirmer Madame Patricia ANDRES, Présidente, et Monsieur Stéphane LOUCHEL, Directeur Général, dans leurs fonctions sans limitation de durée.</div> <div> </div> <div>- de refondre les statuts à compter dudit jour, sans pour autant porter atteinte à la permanence de la personnalité morale de la société, sans modification de la forme, de l'objet, de la dénomination sociale, de la durée, de son capital, ni du siège de la société.</div> <div> </div> <div>…/…</div> <div> </div> <div>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</div> <div> </div> <div>- l'affectation et la répartition des résultats.</div> <div>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.</div> <div>- la prorogation ou la dissolution de la société.</div> <div>- le droit de vote.</div> <div>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.</div> <div>- la révocation du Président.</div> <div>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</div> <div> </div> <div>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</div> <div> </div> <div>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation d'actions, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</div> <div> </div> <div> </div> <div>POUR PUBLICATION LEGALE</div> <div>La Présidente </div> <p> </p>