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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marcel Pierre LAURENT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 17 février 2012, Monsieur Marcel Pierre LAURENT, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75010) 61 rue de l'Aqueduc.<br>Né à LES SABLES-D'OLONNE (85100), le 30 décembre 1944.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Jean-Marc LEON un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 mars 2012, enregistré à la mairie de PARIS le 7 mars 2012.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75020) (FRANCE) où il se trouvait momentanément, le 16 février 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amélie LENCOU, notaire au sein de la Société dénommée « Office Notarial Paris République », société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (75010), 16 place de la République, le 3 avril 2023, suivi d’un acte de CONSTATATION DE LA SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL du 19 juin 2023.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Amélie LENCOU, notaire salarié à PARIS, référence CRPCEN : 75015, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et en annexe copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal"> </p>

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