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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Janine Francine SEGAUST
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –</p>
<p>DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 30 octobre 2011,</p>
<p>Madame Janine Francine SEGAUST, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 100 rue Orfila.<br>Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 6 février 1935.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE), le 5 mars 2023.</p>
<p>A institué légataire universelle : </p>
<p>Madame Martine Elisabeth SEGAUST, retraitée, demeurant à PUTEAUX (92800) 8 allée Henri Sellier.<br>Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 7 février 1953.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>1) Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hortense LE TRAON , Notaire exerçant au sein de la Société Civile Professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE, Jean LABROUSSE et Benjamin LABROUSSE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (8ème) 35 rue de Bassano , le 22 mai 2023.</p>
<p>2) Un acte de contenant contrôle de la saisine de la légataire universelle a été reçu par Maître Hortense LE TRAON, notaire sus désignée, en date du 22 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hortense LE TRAON, notaire à PARIS (75008), 35 rue de Bassano, référence CRPCEN : 75031, notaire chargée du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS des expéditions du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et contrôle de la saisine de la légataire universelle.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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