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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Christophe Pierre Gérard SATTLER
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie BARROS, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 16 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. entre : </p>
<p>Monsieur Jean-Christophe Pierre Gérard SATTLER, enseignant, et Madame Agathe Elisabeth Marie Olivia JACQUIN DE MARGERIE, doctorante en histoire, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 3 rue Rameau.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 3 avril 1991,<br>Madame est née à RIYAD (ARABIE SAOUDITE) le 6 octobre 1993.<br>Mariés à la mairie de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES (63410) le 21 août 2020 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain SCHMUTZ, notaire à SARRE-UNION (67260), le 22 juillet 2020.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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