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<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">Aux termes d’un acte sous seing privé du 17/06/2023, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">DENOMINATION : HOTEL LA TREMOILLE </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">FORME : SAS </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">SIEGE SOCIAL : 14-16 rue de la Trémoille 75008 PARIS </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">CAPITAL SOCIAL : 10 000 000 euros constitué d’apports en numéraire pour un montant total de 2 117 ,02 euros et d’apports en nature évalués pour un montant total de 9 997 882,98 euros ( Apport sous le régime des scissions par la société SAINT HONORE (Société en commandite par actions au capital de 18 942 828,49 euros sise 239/241 rue Saint-Honoré 75001 Paris – 384 545 513 RCS PARIS) de la branche d’activité relative à l’exploitation de l’hôtel La Trémoille à la société en cours de constitution.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">OBJET SOCIAL : L’exploitation de l’hôtel La Trémoille et la réalisation toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières s’y rattachant directement ou indirectement (et notamment la souscription de tout emprunt se rattachant à cet objet et l’octroi de toute sûreté ou garantie, sous quelque forme et quelque nature que ce soit). Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">COMMISSAIRES AUX COMPTES :</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">Titulaire :<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>M. Frank BITBOL demeurant 21 place Jules Ferry 92120 Montrouge</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">Suppléant : la société RC AUDIT, SARL sise 38 bis rue des Entrepreneurs 75015 Paris – 340 938 703 RCS PARIS </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">PRESIDENT : la société JLJ, SAS à associé unique au capital de 1 001 euros sise 336-340 Rue Saint-Honoré 75001 PARIS – 834 022 543 RCS PARIS.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">CONDITIONS D’ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. L’associé unique ou les associés ne supportent le passif social qu’à concurrence du montant de leurs apports les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe<span style="mso-spacerun: yes;">  </span>La propriété d’une action emporte de droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’affectation des résultats où il est réservé à l’usufruitier. Le nu- propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">CESSIONS DES ACTIONS : En cas de pluralité d’associés, les actions de la société ne peuvent être cédées directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu’après obtention de l’agrément des associas, donné par décision collective adoptés à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour avis </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p>