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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Géraud Pierre Wolfgang ROBERT DE SAINT VINCENT
<p>Il résulte d’un acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS (75008) 151, boulevard Haussmann, le 29 novembre 2023, notamment ce qui suit :</p>
<p>Monsieur Géraud Pierre Wolfgang ROBERT de SAINT VINCENT, retraité, et Madame Hélène Jeanne Marie Marguerite de MONTALEMBERT, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) 4 rue Moncey.<br>Monsieur est né à WASHINGTON (ETATS-UNIS) le 5 décembre 1952,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 1er mars 1956.<br>Mariés à la mairie de COINCY (57530) le 9 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François FAŸ, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 23 juin 1977.</p>
<p>Ont déclaré conjointement convenir, dans l‘intérêt de leur famille, changer entièrement leur régime matrimonial et adopter le régime de la communauté universelle.<br>Aux termes dudit acte, les époux ont apporté à la communauté plusieurs biens de nature mobilière et immobilière leur appartenant personnellement.<br>Les époux ont stipulé : <br>en cas de décès, une clause de dispense de récompenses et de préciput, les biens non prélevés en application de la clause de préciput, reviendront à la succession de l’époux prédécédé ; <br>en cas de dissolution de la communauté pour une autre cause que le décès de l’un des époux, renoncer à toute clause de reprise d’apports, un partage des biens apportés, par moitié entre eux, et une clause de dispense de récompenses,<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé à Maître Olivier COMBE, Société civile professionnelle WARGNY-LELONG & Associés – 151, boulevard Haussmann – 75008 PARIS. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>
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