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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Franck Pierre PATARD
<p>Suivant acte reçu par Maître HUMBERT, Notaire à PARIS 18ème arrondissement, 137-139 Rue Marcadet le 3 janvier 2024, Monsieur Franck Pierre PATARD, retraité, et Madame Nadine Yvonne Georgette HURTELOUP, infirmière, demeurant à PARIS 18ème arrondissement, 231 rue Championnet, mariés sous le régime de la participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BARRIERE, Notaire le 25 août 1980 préalable à leur union célébrée le 13 septembre 1980 à la mairie de VAAS (72) ont déclaré vouloir adopter le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil.<br>Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître HUMBERT, Notaire.</p>
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