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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Pierre MIO

<p class="MsoNormal"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span><span style="font-size: 10.0pt; line-height: 107%;">Il résulte d’un acte reçu par Me Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 16 juin 2023, que Monsieur Jean-Pierre Jules Louis <strong>MIO</strong>, né à MERS-LES-BAINS (80350) le 31 juillet 1947, et Madame Fatima <strong>GRINE</strong>, née à TIZI HIBEL (ALGERIE) le 15 mars 1954, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), 6 rue de Seine, mariés en premières noces initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat célébrée à la mairie de MERS-LES-BAINS (80350), le 28 novembre 1975, mais ayant ensuite aménagé ledit régime, aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric LUCET, notaire à Paris, le 25 juin 1996, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 février 1997, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître Gilles BONNET, Notaire à PARIS, le 13 juin 1997, ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts en prévoyant des clauses de dispense de récompenses, de préciput en faveur du survivant des époux et d'attribution du solde éventuel de la communauté stipulées en cas de dissolution de la communauté par décès uniquement. Les oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente publication en l'Etude de Me Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</span></p>

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