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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mina NOSHY
<p>Par acte authentique reçu le 20/06/2023, par Maître NTSAME EYI Christelle, notaire à SAINT-LEU-LA-FORET (VAL-D’OISE), 79, Rue de Paris, n° CRPCEN 95061, Monsieur Mina <strong>NOSHY</strong>, et Madame Selfana <strong>ANGALI, épouse NOSHY</strong>, demeurant ensemble 9 Rue André Chénier (VAL-D’OISE) DEUIL-LA-BARRE mariés par devant l’officier d’état civil de DEUIL-LA-BARRE (VAL-D’OISE) le 6/05/2023 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens pure et simple, tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître NTSAME EYI Christelle susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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