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Personnes PhysiquesAvis d'Insaisissabilité

XXX XXX

Aux termes d’un acte authentique en date du 16/06/2023, reçu par Maître Maud NONNI, Notaire Associé à NOISY LE SEC (93130), 10, rue Carnot, M. XXX, époux de Mme XXX, demeurant à XX, né à XX le XX, marié à la mairie de XX le XX sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, exerçant son activité professionnelle XX, a, en vertu des articles L. 526-1 à L.526-4 du Code de Commerce, déclaré insaisissable ses biens, consistant en : - Une maison d’habitation située à XX, figurant au cadastre sous la section XX.

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