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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Patrick ZLOTYKAMIEN

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 17 novembre 2023,<br>Monsieur Patrick ZLOTYKAMIEN, en son vivant retraité, demeurant à BAGNOLET<br>(93170) 6 rue Baboeuf.<br>Né à MALAKOFF (92240), le 24 septembre 1949.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Mademoiselle Laila EL ASRI un pacte civil de solidarité sous le<br>régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Clara LÉAUTÉ, notaire à<br>LES LILAS, le 29 juin 2022.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à VILLEPINTE (93420) (FRANCE), le 24 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Paul ICKOWICZ, Notaire Associée de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « ICKOWICZ NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial au PIN (Seine-et-Marne), 5-7, Grande Rue, le 21 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mylène CHLEBUS-ICKOWICZ, notaire à VAUJOURS 1 boulevard Jacques Amyot, référence CRPCEN : 93041, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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