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<p><br>Par acte S.S.P. en date du 22 juin 2023, il a été constitué une Société Civile de Construction-Vente dénommée SCCV ROSNY-ROME, au capital de 1.000 euros et ayant son siège social à NANTERRE (92000) – 83-85 Rue Henri Barbusse.</p> <p>La société a pour objet en France :<br>L’acquisition d'un ensemble immobilier situé 4 rue de Rome à ROSNY-SOUS-BOIS - 93110, sur une emprise foncière de 3 972 m² (parcelle cadastrale section U n° 261), ainsi que de toute parcelle adjacente ;<br>La réalisation d’un ensemble immobilier, d’une surface de plancher d’environ 15 619 m², élevé sur 1 niveau de sous-sol et constitué d’un programme de résidence intergénérationnelle (RJA et RSS classés CINASPIC), d’hébergement hôtelier, ainsi que de services et commerces de proximité en rez de chaussé ; et de toutes opérations immobilières et d'aménagements, l'acquisition de tous biens, droits mobiliers et immobiliers et notamment sur les actifs ;<br>La réalisation et/ou le financement d'études préalables en vue de l'aménagement, du développement et du renouvellement urbain, et la réalisation de toutes opérations foncières préalables ;<br>La démolition des bâtiments existants et la dépollution éventuelle permettant la réalisation d'une opération immobilière ;<br>La réalisation et la gestion administrative et financière des travaux de viabilisation, de voiries et d'espaces verts (notamment mise en état des sols et du sous-sol, travaux VRD) ;<br>La mise au point définitive d'un projet de promotion immobilière, et des pièces techniques de dépôt des autorisations administratives ;<br>La négociation des promesses, actes et plus généralement tous contrats à conclure avec les futurs investisseurs du projet, ou avec les collectivités pour d'éventuelles rétrocessions de parcelles ;<br>La vente en état futur d'achèvement ou à terme, en totalité ou par fraction, de l'ensemble immobilier construit avant ou après son achèvement, accessoirement la location dudit ensemble immobilier ;<br>La revente en l'état ou après travaux de tout ou partie des immeubles et terrains acquis après démolition totale ou partielle des constructions existantes ;<br>Toute activité de location, d'administration, de gestion et d'entretien de tout ou partie d'immeuble (s) ou fraction (s) d'immeuble (s) en stock, en instance de vente ;<br>La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-dessus, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toute convention d'avance en compte courant, ainsi que l'octroi de toute garantie consentie pour l'obtention de ces financements et la conclusion de toute convention de couverture de taux ;<br>Généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la Société.</p> <p>Durée : 20 années à compter de l’immatriculation au R.C.S<br>Cession de parts sociales : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à agrément préalable devant être donné à l’unanimité des associés<br>Co-Gérants : <br>ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT (SNC au capital de 1.500 € ; siège social : NANTERRE (92000) - 83-85 Rue Henri Barbusse ; 493.128.888 RCS NANTERRE), nommée pour une durée indéterminée, représentée par son gérant ADIM (SNC au capital de 152.000 € ; siège social : NANTERRE (92000) - L’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense ; 382.739.621 RCS NANTERRE), elle-même représentée par son gérant M. Hugues FOURMENTRAUX (domicilié C/O VINCI CONSTRUCTION FRANCE – L’Archipel – 1973 Boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE).<br>NOVAXIA INVESTISSEMENT, (SAS au capital de 1.700.000 euros, société à mission ; siège social : 45 rue Saint Charles - 75015 Paris ; 802 346 551 R.C.S. PARIS) ; nommée pour une durée indéterminée, représentée par son président M. Mathieu DESCOUT (demeurant 7 rue Huntziger – 92110 CLICHY).<br>Immatriculation en cours : RCS de NANTERRE</p> <p>POUR AVIS</p>