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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marguerite MORVAN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Par testament olographe du 2 juillet 2014, Mme Marguerite MORVAN, née à PARIS 6EME, le 6 mars 1930. Divorcée de Mr Jacques RIZZI. Non lié par un pacte civil de<br>solidarité, demeurant à ASNIERES (92600) 2 avenue Becquerelle, décédée à COLOMBES (92700) le 13 mars 2023, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé le 8 juin 2023 au rang des minutes de Maître Jean-Luc TRUFFET, notaire associé de la société d’exercice libéral dénommée PARIS OUEST<br>NOTAIRES, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à ASNIERES (92600) 95 avenue de la Marne.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lionel LEDARD, notaire à<br>LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc, CRCPEN : 92013, dans le mois suivant l’accusé réception délivré par le greffe de l’expédition du procès-verbal<br>d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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