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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 26 juin 2006,</p> <p>Madame Mammat ZAGHDOUD, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75009) 2 rue du Delta.<br>Née à DOUAR IYASSINAN/FARKHANA (MAROC), le 23 juillet 1939.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75009) , son décès a été constaté le 11 août 2021.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ségolène GRAPTON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Rémi DUBAIL »titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (16ème), 53 avenue Victor Hugo, le 21 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ségolène GRAPTON, notaire à PARIS (75116)  53 avenue Victor Hugo 75116 PARIS, référence CRPCEN : 75105, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>