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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
André Claude VIDAL
<div>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</div>
<div>Article 1007 du Code civil</div>
<div>Article 1378-1 Code de procédure civile</div>
<div>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</div>
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<div>Suivant testament olographe en date du 6 mai 2009,</div>
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<div>Monsieur André Claude VIDAL, en son vivant retraité, demeurant à L'HAY-LES-ROSES (94240) 32 avenue du Général de Gaulle Résidence Pierre Tabanou,</div>
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<div>Né à CACHAN (94230), le 25 mars 1931,</div>
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<div>Célibataire,</div>
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<div>Non lié par un pacte civil de solidarité,</div>
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<div>De nationalité française,</div>
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<div>Résident au sens de la réglementation fiscale,</div>
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<div>Décédé à L'HAY-LES-ROSES (94240) (FRANCE), le 12 septembre 2022.</div>
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<div>A consenti un legs universel.</div>
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<div>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvain REYJAL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Sylvain REYJAL », titulaire d’un Office Notarial à L’HAY LES ROSES (Val-de-Marne) 6, Rue Bourgeot, le 23 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</div>
<div>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean THEUREAU, Notaire à CHOISY-LE-ROI (94600), référence CRPCEN : 94006, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</div>
<div>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</div>
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