Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain BERTRAND
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Vincent VRAIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (19e Arrondissement), 4 Place Armand Carrel, CRPCEN 93050 , le 23 juin 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Alain Jean Pierre BERTRAND, retraité, et Madame Annie Andrée TARASCON, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75019) 25 rue d'Hautpoul.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75019) le 4 septembre 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.