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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel Claude WINTHROP
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS, le 23 juin 2023, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Michel Claude WINTHROP, retraité, et Madame Laurence Jacquine BERTRAND, retraitée, demeurant ensemble à BRUNOY (91800), 5 avenue Portalis.<br>Nés savoir :<br>Monsieur à BRUNOY (91800) le 23 juillet 1953,<br>Madame à GENEVE (SUISSE) le 23 novembre 1941.<br>Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André LEPEUPLE, notaire à PARIS, le 10 avril 1979, préalable à leur union célébrée à la mairie de PARIS (75015) le 28 avril 1979.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE.<br>En cas de dissolution de la communauté par décès, les parties ont stipulé une clause de dispense de récompenses et d'attribution intégrale de la communauté au survivant.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>
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