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<p>Suivant acte reçu par Maître Aude PRONNIER-COMY, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », titulaire d’un Office Notarial à MAISONS-ALFORT, 155-157 Avenue du Général Leclerc, CRPCEN 94022, le 22 juin 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Jacques DURANT, retraité, et Madame Christine Berthe MOULENC, retraitée, demeurant ensemble à MAISONS ALFORT (94700) 18 avenue du Général Leclerc.<br>Monsieur est né à MEAUX (77100) le 14 octobre 1961,<br>Madame est née à MONTREUIL (93100) le 10 avril 1961.<br>Mariés à la mairie de MAISONS-ALFORT (94700) le 21 septembre 1984 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MOUZON, notaire à MAISONS ALFORT, le 7 août 1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p style="text-align: center;"><span style="text-decoration: underline;"><strong>Bien apporté</strong></span><br><span style="text-decoration: underline;"><strong>Apport de bien propre</strong></span></p> <p><br>Madame Christine Berthe MOULENC déclare apporter :</p> <p>Désignation<br>Dans un ensemble immobilier sis à MAISONS-ALFORT (VAL-DE-MARNE) 94700 52 Rue de Reims, figurant ainsi au cadastre :</p> <p>Section    N°        Lieudit                       Surface<br>N             232      52 rue de Reims        00 ha 33 a 77 ca</p> <p>Désignation des biens : </p> <p>Lot numéro un  (1) </p> <p>En façade sur rue, une maison sur rez-de-chaussée avec un étage et un jardin. <br>Et les cinq cent vingt et un  millièmes (521 /1000 èmes) des parties communes générales.<br>    <br>Lot numéro deux  (2) </p> <p>En fond de parcelle, un bâtiment à usage d'habitation sur rez-de-chaussée et combles aménagées en mezzanine, deux dépendances sur un niveau unique et un jardin. <br>Et les quatre cent soixante-dix-neuf millièmes (479 /1000 èmes) des parties communes générales.<br>    <br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>