Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel NICOLAS

<p class="MsoPlainText" style="text-align: justify;">Aux termes d’un acte reçu par Me Constantin DELMAS, notaire à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 80-82 rue Gallieni, CRPCEN 92034, le 13 juin 2023, Monsieur Michel Jean Léon NICOLAS, né à LYON 6ème arrondissement (69006) le 22 novembre 1939, et Madame Anne Yvonne Marie BARET, son épouse, née à ALES (30100) le 30 juin 1941, demeurant ensemble à PARIS (75016) 14 rue Erlanger, mariés à la mairie de SAINT-JORIOZ (74410), le 8 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts, ont procédé au changement de leur régime matrimonial et ont adopté le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, avec dispense de récompense en cas de dissolution du régime par décès, reprise des apports en cas de dissolution par divorce et clause de préciput. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’Etude susnommée où domicile a été élu à cet effet.</p> <p class="MsoPlainText"> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.