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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François LAFAYE

<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Jean-Baptiste ENFER, Notaire à PARIS (75017), 83 rue de Tocqueville, le 26 juin 2023, Monsieur François Claude Emile LAFAYE, et Madame Marjorie Amparo MEJIA, demeurant ensemble à PARIS (75116), 66 rue Spontini, mariés à INDIO, CALIFORNIE (ETATS-UNIS) le 23 février 1987 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et par suite de l'établissement en France de la première résidence habituelle du couple, ainsi déclaré et en application de l'article 4 de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, ont aménagé leur régime matrimonial en y adjoignant des clauses préciputaires optionnelles.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion auprès du notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus.</p>

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