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<div style="text-align: center;"><strong>"HOTEL CAMBON"</strong></div> <div style="text-align: center;">SAS au capital de 359.700,00 Euros</div> <div style="text-align: center;">Siège social : PARIS (1er Arrt.) Rue Cambon, n° 3</div> <div style="text-align: center;">582.100.640 R.C.S. PARIS</div> <div> </div> <div>Aux termes d'un procès-verbal de décisions en date du 11 Octobre 2022, les associés ont décidé :</div> <div> </div> <div>- de refondre les statuts, afin d'apporter plus de souplesse aux statuts de la société, sans porter atteinte à la permanence de la personnalité morale de la société et sans modification de la forme, de la dénomination, de l'objet, de la durée ni au siège de la société.</div> <div> </div> <div>Les nouveaux statuts stipulent notamment :</div> <div>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</div> <div> </div> <div>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</div> <div>- l'affectation et la répartition des résultats.</div> <div>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.</div> <div>- la prorogation ou la dissolution de la société.</div> <div>- le droit de vote.</div> <div>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.</div> <div>- la révocation du Président.</div> <div>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</div> <div>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</div> <div> </div> <div>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</div> <div> </div> <div>Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres, doit être soumise à l'agrément préalable de l'unanimité des associés ; si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession des actions de l'associé unique est libre.</div> <div> </div> <div>POUR PUBLICATION LEGALE</div> <div>Le Président</div> <p> </p>