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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Daniel ROBERT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 24 juillet 2020, <br>Monsieur Claude Daniel ROBERT, en son vivant retraité, demeurant à GAZERAN (78125) 5 Rue de la Mairie.<br>Né à GAZERAN (78125), le 3 septembre 1944.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à RAMBOUILLET (78120) (FRANCE), le 20 avril 2023.</p>
<p><br>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION , Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associes », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, le 26 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Marie-Josèphe GIRARDOT-FILLION, notaire à RAMBOUILLET (78120), référence CRPCEN : 78108, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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