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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick DAVID
<p>Par acte authentique en date du 26 juin 2023, reçu par Maître Antoine FLEUREAU, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, CRPCEN n°92004, <br>Monsieur Patrick DAVID, retraité, et Madame Marie Cluistine NASSIET, retraitée, demeurant ensemble à VANVES (92170) 18 rue du docteur Georges Lafosse. <br>Monsieur est né à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) le 11 juillet 1960, Madame est née à MAULEON-LICHARRE (64130) le 21 avril 1959. Mariés à la mairie de PALAISEAU (91120) le 2 juillet 1983 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Tous deux de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Antoine FLEUREAU susnommé. <br>Pour avis et mention <br>Maître Antoine FLEUREAU, Notaire. </p>
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