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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie France Claire Henriette COUTELEN

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant le testament olographe fait à Clichy en date du 8 janvier 2021, <br>Madame Marie France Claire Henriette COUTELEN, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Claude Paul André VERGNAUD, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) résidence ORPEA Port Van Gogh 4-6 rue Duchesnay.<br>Née à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450), le 19 juillet 1935. <br>Décédée à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) (FRANCE), le 18 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Maître Nathalie CHAUVET Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) dénommée « LACOURTE et Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à 75116 PARIS, 54 Avenue Victor Hugo a dressé un acte le 27 juin 2023 contenant : 1/ le dépôt d’ouverture et de description de ce testament 2/ et la constatation des conditions de la saisine du légataire universel. <br>L’opposition à l’exercice de son droit pourra être formée auprès de Maître Nathalie CHAUVET, Notaire sus-nommée chargée de la succession, référence CRPCEN 75194, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de la copie authentique de l’acte sus-visé en date du 27 juin 2023 ainsi que de la copie figurée de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>

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