Consulter une annonce légale

MR ET MME FLAMENT FRANCK 31 rue Antoine Watteau 95330 DOMONT <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Chgt de Régime Matrimonial</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Jeudi 07 Avril 2022 95 - Val-d'Oise</p> <p></p> <p></p> <p>SAS COURTIER, VIELPEAU, LE BARBÉ,</p> <p>BELLOY, DARASOUK</p> <p>Notaires associés à MEAUX (77100)</p> <p>47, Boulevard Jean Rose</p> <p></p> <p>Avis est donné du changement de régime matrimonial par :</p> <p></p> <p>Monsieur Franck Arthur Daniel FLAMENT, cuisinier à la retraite, et Madame Fabienne Marie-Hélène RAYNEAU, Gestionnaire, demeurant ensemble à DOMONT (95330) 31 Rue Antoine Watteau .</p> <p></p> <p>Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 6 juillet 1960,</p> <p></p> <p>Madame est née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 12 septembre 1963.</p> <p></p> <p>Mariés à la mairie de DOMONT (95330) le 15 septembre 1990 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p></p> <p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p> <p></p> <p>Monsieur est de nationalité française.</p> <p></p> <p>Madame est de nationalité française.</p> <p></p> <p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p></p> <p>Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle.</p> <p></p> <p>Notaire rédacteur de l'acte : Maître Christophe VIELPEAU, Notaire à 77100 (MEAUX) 47, Boulevard Jean Rose.</p> <p></p> <p>Date de l'acte : le 5 avril 2022.</p> <p></p> <p>Les oppositions éventuelles devront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier à Maître Christophe VIELPEAU, Notaire rédacteur de l'acte à l'adresse mentionnée ci-dessus.</p> <p></p> <p>Pour insertion.</p> <p>Le notaire.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>