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<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 28 novembre 1979,<br>Monsieur Jean-Claude <strong>COGNIAUX</strong>, en son vivant retraité, demeurant à ARGENTEUIL (95100) 63 rue de Chailloit.<br>Né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 17 septembre 1945.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à ARGENTEUIL (95100), le 27 septembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Luc TRUFFET, notaire associé de la Société d’Exercice Libéral dénommée PARIS OUEST NOTAIRES, dont le siège social est à ASNIERES SUR SEINE (92600), 95 avenue de la Marne, le 6 décembre 2022.<br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc TRUFFET, notaire à ASNIERES-SUR-SEINE,<br>le 28 juin 2023, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Luc TRUFFET, notaire à ASNIÈRES-SUR-SEINE (Hauts-de-Seine), référence CRPCEN : 92009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>