Consulter une annonce légale
ModificationProjet de fusion
AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING
AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING – CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI
Société d’investissement à capital variable (SICAV absorbée)
Siège social : 91-93 boulevard Pasteur 75015 Paris
834 854 838 RCS Paris
AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR
Fonds commun de placement (FCP absorbant)
AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 27 juin 2023 AMUNDI Asset Management, Société par
Actions Simplifiée au capital de 1 143 615 555 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 437 574 452, agréée comme
société de gestion sous le n° GP-04000036 du FCP « AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR » et de la SICAV
« AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING » Société d’Investissement à Capital Variable –SICAV- dont le siège
social est situé au 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n°834 854 838, a établi un projet de fusion par voie d’absorption du Compartiment
« CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV « AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING » par le FCP
« AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR ».
A cet effet, le FCP « AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge
l’intégralité du passif du Compartiment « CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV « AMUNDI
RESPONSIBLE INVESTING ».
La rémunération des apports du Compartiment « CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV
« AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING » sera effectuée par la remise aux actionnaires du Compartiment
« CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV « AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING », sans frais ni
commission de souscription, de parts et de millièmes de parts émises par le FCP « AMUNDI BFT
CONVERTIBLES ISR ».
La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées,
sur la base des valeurs liquidatives calculées le 27 septembre 2023.
Les actionnaires du Compartiment « CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV « AMUNDI
RESPONSIBLE INVESTING » recevront un nombre entier de parts augmenté d’un ou plusieurs millièmes de
parts du FCP « AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR » et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.
Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former
opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours pour les créanciers du FCP et 30 jours pour les créanciers de
la SICAV avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers).
Le dépositaire du FCP « AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR » centralisera les opérations d’échange des parts
du Compartiment « CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV « AMUNDI RESPONSIBLE
INVESTING » contre des parts et millièmes de parts du FCP « AMUNDI BFT CONVERTIBLES ISR ».
L’opération de fusion/absorption interviendra le 27 septembre 2023.
Les souscriptions et les rachats des actions du Compartiment « CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la
SICAV « AMUNDI RESPONSIBLE INVESTING » seront suspendus à compter du 22 septembre 2023 à 12h26.
Le Compartiment « CONVERTIBLE CONSERVATIVE SRI » de la SICAV « AMUNDI RESPONSIBLE
INVESTING » sera dissous au jour de la fusion.
La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a
été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 04 juillet 2023 pour chacune des entités.
Le conseil d’administration
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.