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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric GRUTER
<p>Suivant acte reçu par Maître Camille MILLET, Notaire au sein de la société dénommée « ETUDE 352 », Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (8ème), 1 Rue de Courcelles, CRPCEN 75352, le 27 juin 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux <br>ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : <br>ENTRE: <br>Monsieur Eric Michel Alain GRUTER, Directeur Général, et Madame Martina Maria FORSSELL, sans profession, demeurant ensemble à NEAUPHLE-LE-VIEUX (78640) place des Tilleuls. <br>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 20 mai 1967, <br>Madame est née à HELSINKI (FINLANDE) le 20 janvier 1967. <br>Mariés à la mairie de LA SAUSSAYE (27370) le 28 mai 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André LE CLAIR, notaire à SEPTEUIL (78790), le 26 mai 1994. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité finlandaise. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br><br></p>
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