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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Stanislas CHEVALLIER

<p>Suivant acte reçu par Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 27 juin 2023.<br>Monsieur Stanislas Marie Antoine Benoit CHEVALLIER, Directeur de Recherche, et Madame Florence Valérie Marie Josèphe GARCIN, Directrice de la Création, demeurant<br>ensemble à LA CELLE SAINT CLOUD (78170), 19 Hameau des chardonnerets Domaine St François d'Assise.<br>Monsieur est né à VERSAILLES (78000), le 30 décembre 1960,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 22 mai 1964.<br>Mariés à la mairie de PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 21 avril 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du<br>Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Jacques GODET, notaire à PARIS, le 11 avril 1990.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br> <br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Laurent CATROU, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de leur domicile.</p>

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