Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel GONCALVES
<p>Suivant acte reçu par Maître Carole LEMAIRE-PECRIAUX, notaire de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «OFFICE NOTARIAL DE NEUILLY-PLAISANCE», titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 19, rue Paul Vaillant Couturier, CRPCEN 93033, le 22 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Michel GONCALVES, retraité, et Madame Carole ATLAN, comptable, demeurant ensemble à NEUILLY-PLAISANCE (93360) 24 rue Pasteur.<br>Monsieur est né à SABROSA (PORTUGAL) le 18 février 1957,<br>Madame est née à ASNIERES (92600) le 11 novembre 1963.<br>Mariés à la mairie de MONTREUIL (93100) le 16 septembre 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Léon BROCARDI, notaire à JOIGNY, le 5 septembre 1989.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.