Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;"><strong>Acceptation à concurrence de l'actif net</strong></p> <p>Aux termes de déclarations sur formulaires CERFA n°15455*03, régulièrement déposées et enregistrées au Greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY sous le numéro de succession 009360 23 / 000093, Mme de BODISCO née OBENICHE Sophie, demeurant 2 rue des blés 93210 Saint-Denis exerçant la profession d'attachée commerciale, en sa qualité de conjoint survivant, M. BOUGAUD Martin, demeurant 5 avenue Gareau 92700 Colombes exerçant la profession de chef d'entreprise, en sa qualité d'héritier légal et M. BOUGAUD Rémi, demeurant 5 avenue Gareau 92700 Colombes exerçant la profession d' UX designer, en la qualité d'héritier légal, ont chacun déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de M. BOUGAUD Eric Pierre, né le 24 juin 1961 à Paris (75011), en son vivant architecte, demeurant à 4 rue du Parchemin 93210 Saint-Denis, décédé le 12/09/2020 à Saint-Denis (93210), 2 rue du Docteur Delafontaine, où il se trouvait momentanément. Aux termes de deux ordonnances des 15 et 27 mars 2023, le Président du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a accordé un délai expirant le 30/06/203 pour réaliser les publications légales et déposer l'inventaire. La publicité légale des déclarations a été effectuée au Journal Spécial des Sociétés le 12/04/2023 et au BODACC le 01/06/2023. L'inventaire dressé le 22/06/2023 par-devant Maître LODIER Frank, Notaire, a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 23/06/2023 qui procède à la publication au BODACC. Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de cette insertion au BODACC, en l'office notarial de Maître LODIER Frank notaire associé de la société SCP Frank LODIER et Thierry BORNET, titulaire d'un office notarial à 40 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves, où domicile a été élu à cet effet.</p>