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<p>Suivant acte reçu par Maître Laurence HERVOUET, Notaire de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, CRPCEN 92050 , le 29 juin 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, entre :</p> <p>Monsieur Alain Pierre Maurice FRESNEL, sans profession, et Madame Fabienne LIBOUBAN, professeur de musique, demeurant ensemble à CLAMART (92140) 43 bis rue des Petits Pois.<br>Monsieur est né à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) le 19 septembre 1961,<br>Madame est née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 14 novembre 1960.<br>Mariés à la mairie de CLAMART (92140) le 9 juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Le bien immobilier apporté à la communauté, constitue un bien propre de Madame Fabienne FRESNEL.</p> <p>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>