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ModificationProjet de fusion
SG ACTIONS EURO SELECTION
SG ACTIONS EURO SELECTION
Fonds Commun de Placement (FCP absorbant)
ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE
Fonds Commun de Placement (FCP absorbé)
AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 28 juin 2023, Société Générale Gestion, Société Anonyme
- SA au capital de 567 034 094 euros, dont le siège social est 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 491 910 691, agréée comme société de gestion sous
le n° GP-09000020 des FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » et « SG ACTIONS EURO SELECTION
» a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » par le
FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION ».
A cet effet, le FCP « SG ACTONS EURO SELECTION » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité
du passif du FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE ».
La rémunération des apports du FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » sera effectuée par la remise
aux porteurs de parts du FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE », sans frais ni commission de
souscription, de parts et de millièmes de parts émises par le FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION ».
La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées,
sur la base des valeurs liquidatives calculées le 12 septembre 2023.
Les porteurs de parts du FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » recevront un nombre entier de parts
augmenté d’un ou plusieurs millièmes de parts du FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION » et le cas échéant,
d’une soulte résiduelle en espèces.
Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former
opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement
général de l’Autorité des marchés financiers).
Le dépositaire du FCP « SG ACTIONS EURO SELECTION » centralisera les opérations d’échange des parts du
FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » contre des parts et millièmes de parts du FCP « SG ACTIONS
EURO SELECTION ».
L’opération de fusion/absorption interviendra le 12 septembre 2023.
Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » seront suspendus
à compter du 07 septembre à 15 heures 46.
Le FCP « ETOILE BANQUE ASSURANCE EUROPE » sera dissous au jour de la fusion.
La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers.
Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a
été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 03 Juillet 2023.
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