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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Benoit Pierre PAQUIER
<p>Par acte authentique reçu le 27/06/2023, par Maître COLOMBINA Edwin, notaire à MEUDON (Hauts de Seine) 7, rue Banès, n° CRPCEN (92042) Monsieur Benoit Pierre PAQUIER, et Madame Laure Marie VINCON, épouse PAQUIER, demeurant ensemble 7, rue Claude Dalsème 92190 MEUDON, mariés par devant l’officier d’état civil de BORDEAUX (33) le 06/07/2002 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître COLOMBINA Edwin susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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