Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Claude Marie KRAFFT
<p>« Suivant acte reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire à PARIS, le 21 juin 2023, il a été procédé au changement de régime matrimonial ci-après, savoir :<br>1°) Informations concernant les époux Monsieur Emmanuel Claude Marie KRAFFT, Retraité, demeurant à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 9 rue de Sèvres, et Madame Véronique Thérèse Marie LEPOURIEL,<br>Retraitée, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 9 rue de Sèvres.<br>Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 24 novembre 1943,<br>Madame est née à VILLEBOUT (41270) le 19 octobre 1942.<br>Mariés à la mairie de VILLEBOUT (41270) le 9 mai 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>2°) Informations concernant la modification du régime matrimonial<br>Modificatif opérée :<br>Apport à la communauté par Madame Véronique LEPOURIEL d’un bien propre dont la désignation est la suivante :<br>A VILLEBOUT (LOIR-ET-CHER) 41270 La fosse des Jeulins,<br>Une propriété.<br>Cadastré :<br>Section N° Lieudit Surface<br>B 68 3 RUE DE L'EGLISE 00 ha 09 a 45 ca<br>B 311 LES VILLETTES 00 ha 02 a 50 ca<br>B 313 LES VILLETTES 00 ha 00 a 27 ca<br>B 316 LES VILLETTES 00 ha 13 a 53 ca<br>B 318 LES VILLETTES 00 ha 24 a 84 ca<br>B 324 LES VILLETTES 00 ha 10 a 76 ca<br>B 325 LES VILLETTES 00 ha 43 a 54 ca<br>Total surface : 1 ha 04 a 89 ca<br>Désignation du notaire rédacteur auprès de qui les oppositions doivent être formulées : Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire à PARIS (75008), 11bis rue d’Aguesseau.<br>Date de l’acte : 21 juin 2023<br>3°) Informations concernant les oppositions<br>Les oppositions, s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice auprès de :<br>Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire à PARIS (75008), 11bis rue d’Aguesseau.<br>POUR AVIS ET MENTION »</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.